Bonjour,
Voici le lien concernant le décret pour le diplôme funéraire.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789710&dateTexte=&categorieLien=id
Voici le lien concernant le décret pour le diplôme funéraire.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789710&dateTexte=&categorieLien=id