AccueilVoilà une copie au format .pdf de la circulaire du 14 décembre 2009
Il est ainsi possible de l'éditer.
Il est ainsi possible de l'éditer.
2 participants
MISE EN OEUVRE DE LA LOI 2008 DOCUMENT OFFICIEL
MLagourgue
Age : 75
Emploi : Formateur
MLagourgue- Age : 75
Emploi : Formateur
Gros message précédant mais important !!!!
Je suppose qu'il y a une erreur de date concernant les délais d'applications concernant les article deux et quatorze car le texte original de 2008 précise que ces délais sont de cinq ans, donc lire 21 décembre 2013.
Amicalement
Je suppose qu'il y a une erreur de date concernant les délais d'applications concernant les article deux et quatorze car le texte original de 2008 précise que ces délais sont de cinq ans, donc lire 21 décembre 2013.
Amicalement
seraphin- Age : 43
Emploi : ordonnateur
Très bonne initiative, MLagourgue !
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