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    Rnseignements urgents

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    anne222

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    Rnseignements urgents

    Message  anne222 le Mar 8 Juil 2008 - 14:10

    UP
    Bonjour,


    docsadministratifs à fournir avant l'inhumation..?
    ert de décès etc..
    Mais à aller chercher dans l'Ordre d'exécution administratif car je suis paumée.
    et quand on me demande de prendre des initiatives, je ne sais pas par quoi commencer humour

    I
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    Patricia-M
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    Re: Rnseignements urgents

    Message  Patricia-M le Dim 3 Aoû 2008 - 13:30

    Question sans doute idiote mais importante :
    Où suis-tu ta formation ??
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    Artus
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    Re: Rnseignements urgents

    Message  Artus le Lun 4 Aoû 2008 - 16:30

    Bonjour Anne,

    les documents qu'il te faut pour une inhumation, c'est variable en fonction de certaines choses ( et de la commune ou tu inhume aussi des fois ...). Mais dans les grandes lignes.

    -Autorisation de fermeture de cercueil.

    -Permis d'inhumer.

    Après en fonction des cas tu peut ajouter....

    Autorisation de transports de corps....

    Autorisation d'ouverture/Fermeture de Caveau ....


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    Kyrie
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    Re: Rnseignements urgents

    Message  Kyrie le Sam 9 Aoû 2008 - 10:48

    Le permis d'inhumer est rendu obsolète par l'autorisation de fermeture de cercueil.

    Il est encore délivré par certaines communes mais n'a plus de valeur.

    Si toutefois tu me permets cette précision. Very Happy
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    Artus
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    Re: Rnseignements urgents

    Message  Artus le Sam 9 Aoû 2008 - 12:42

    Kyrie a écrit:Le permis d'inhumer est rendu obsolète par l'autorisation de fermeture de cercueil.

    Il est encore délivré par certaines communes mais n'a plus de valeur.

    Si toutefois tu me permets cette précision. Very Happy

    Bien sur, mais c'est pas valable partout ...... Le permis d'inhumer et la fermeture de cercueil sont en général un seul et même documents. Mais il arrive encore pour certaines communes que ça soit deux documents bien distinct...


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    Re: Rnseignements urgents

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