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    MISE EN OEUVRE DE LA LOI 2008 DOCUMENT OFFICIEL

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    MLagourgue

    Masculin Age : 69
    Emploi : Formateur

    MISE EN OEUVRE DE LA LOI 2008 DOCUMENT OFFICIEL

    Message  MLagourgue le Ven 16 Avr 2010 - 11:50

    Voilà une copie au format .pdf de la circulaire du 14 décembre 2009

    Il est ainsi possible de l'éditer.

    MLagourgue

    Masculin Age : 69
    Emploi : Formateur

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    Message  MLagourgue le Ven 16 Avr 2010 - 11:55

    Gros message précédant mais important !!!!

    Je suppose qu'il y a une erreur de date concernant les délais d'applications concernant les article deux et quatorze car le texte original de 2008 précise que ces délais sont de cinq ans, donc lire 21 décembre 2013.
    Amicalement

    seraphin

    Masculin Age : 36
    Emploi : ordonnateur

    Re: MISE EN OEUVRE DE LA LOI 2008 DOCUMENT OFFICIEL

    Message  seraphin le Ven 16 Avr 2010 - 20:07

    Très bonne initiative, MLagourgue !

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    Re: MISE EN OEUVRE DE LA LOI 2008 DOCUMENT OFFICIEL

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